La RT 2012 impose l’obligation de réaliser une étude thermique avant le dépôt du permis de construire. Celle-ci sert à vérifier « sur plan » si les différents critères de la RT 2012 sont obtenus avec les différents choix.
De plus, un contrôle thermique est à effectuer qui, à la fin du chantier, doit être certifié par un organisme.
Aujourd’hui, pour une construction, l’étanchéité à l’air doit être traitée et vérifiée par un test d’étanchéité obligatoire, réalisé par une entreprise certifiée, pour contrôler les débits d’air. Chaque typologie de bâtiments, maison individuelle, collective, tertiaire, doit respecter une « perte » d’air maximale.
Il y a 2 attestations à effectuer, une attestation au dépôt du dossier de votre demande de permis, et une attestation à l’achèvement de vos travaux.
Une autre exigence enfin, consiste en une obligation d’avoir une production de chaleur via une énergie renouvelable.