create your own website for free
Mobirise


GARANTIES & REGLEMENTATIONS 

GARANTIES

Maison Loucassie s’engage à vos côtés et vous garantit :

1

Avant la construction

• Une écoute attentive
• La création de votre projet personnalisé de construction aux normes en vigueur (RT 2012, BBC)
• La réalisation des plans de votre maison sur mesure, un projet qui vous ressemble!
• La constitution et le suivi de votre permis de construire
• Votre notice descriptive en adéquation avec votre budget

2

Pendant la construction

• L’assurance d’une bonne coordination
• Un bon suivi et un compte rendu régulier sur l’avancement et la conformité de votre chantier
• Le respect du planning chantier pour une livraison aux délais convenus

3

Après la remise des clés

• Les garanties décennales* dix ans
• La possibilité d’une garantie dommage ouvrage* 
• La garantie biennale*
• La garantie de parfait achèvement*

Garantie biennale

La garantie biennale de bon fonctionnement à la charge du constructeur.

Le constructeur est responsable du bon fonctionnement de son ouvrage pendant une période de 2 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie biennale couvre tous les éléments d'équipement qui peuvent être dissociés de l'ouvrage.

À noter : les éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage sont couverts par la garantie décennale de l'article 1792-4-1 du Code civil.


Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement des travaux est une garantie légale couvrant l'ensemble des désordres et des malfaçons qui ont été notés sur le procès-verbal de réception des travaux ou qui sont apparus au cours de l'année qui suit la date de ce procès-verbal (dans ce second cas, les vices doivent être signalés par un courrier de mise en demeure adressé en lettre recommandée. Si ce type de dommage survient, le constructeur est obligé de prendre en charge leur réparation.

La garantie de parfait achèvement est prévue à l'article 1792-6 alinéa 2 du Code civil. Le maitre d'ouvrage peut donc faire valoir cet article de loi en cas de litige.

Garantie décennale

L'assurance de responsabilité civile décennale est ce qu'on appelle communément garantie décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier).

Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Le délai démarre à la signature de la réception des travaux, lorsque le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Une action en justice peut interrompre ce délai pour les désordres visés lors de cette action.

Garantie dommage ouvrage

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Elle permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.

L'assurance dommage-ouvrage expire en même temps que la garantie décennale. La garantie est donc acquise pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.

(Proposition éventuelle d'un partenariat.)

RÉGLEMENTATIONS

La RT 2012 impose l’obligation de réaliser une étude thermique avant le dépôt du permis de construire. Celle-ci sert à vérifier « sur plan » si les différents critères de la RT 2012 sont obtenus avec les différents choix.

De plus, un contrôle thermique est à effectuer qui, à la fin du chantier, doit être certifié par un organisme.

Aujourd’hui, pour une construction, l’étanchéité à l’air doit être traitée et vérifiée par un test d’étanchéité obligatoire, réalisé par une entreprise certifiée, pour contrôler les débits d’air. Chaque typologie de bâtiments, maison individuelle, collective, tertiaire, doit respecter une « perte » d’air maximale.

Il y a 2 attestations à effectuer, une attestation au dépôt du dossier de votre demande de permis, et une attestation à l’achèvement de vos travaux.

Une autre exigence enfin, consiste en une obligation d’avoir une production de chaleur via une énergie renouvelable.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs, tertiaires ou d’habitation, doivent répondre aux normes de la RT 2012. Les extensions de bâtiments anciens sont également concernées, si elles sont supérieures à 150 m², ou si elles représentent au moins 30% de la surface totale du bâtiment.

Il y a trois exigences fondamentales définies par trois coefficients. Ces derniers
ont une valeur maximale à respecter selon la zone géographique, l’altitude… :

  1. Le Bbio, ou besoin bioclimatique conventionnel, exprime les besoins liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Un Bbio performant s’obtient en optimisant le bâtiment indépendamment des systèmes énergétique mis en œuvre (orientation, éclairage naturel, compacité, inertie…).
  2. Le Tic, caractérise la température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur. Sa limitation vise à assurer, en été, de part et d’autre, un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser.
  3. Le Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire, porte sur les consommations annuelles ramenées au m²,  liées aux cinq usages pris en compte dans la réglementation thermique 2012.

Maison Loucassie optimise et favorise la construction de votre maison :

Nous optons pour une conception bioclimatique. Nous soignons l’isolation. Nous faisons le choix de la ventilation et son traitement de l’étanchéité. Et veillons aux performances du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.

Certes, avec la RT 2012, faire construire sa maison ou réaliser une extension, est désormais plus contraignant, plus cher aussi… Mais au regard des économies réalisées sur les consommations, le gain de confort et la valorisation du patrimoine engendrée de par ces exigences, chacun sera finalement gagnant.